Le 30 avril 2026, la Société Ivoirienne de Biosciences et d’Informatique Médicale (SIBIM), en collaboration avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, a réuni 42 experts à l’Institut National de la Santé Publique pour un atelier national stratégique. L’enjeu : construire ensemble la feuille de route législative qui dotera enfin la Côte d’Ivoire d’un cadre juridique adapté aux défis de la santé numérique.
Un système de santé en pleine transformation numérique
La transformation numérique du système de santé ivoirien s’accélère. Établissements publics et privés, plateformes d’assurance maladie, outils de télémédecine, registres nationaux : chaque jour, ces dispositifs produisent une masse considérable de données personnelles et sensibles. Cette dynamique, porteuse d’immenses opportunités pour la qualité des soins, soulève simultanément des enjeux majeurs en matière de protection des données, de cybersécurité, d’interopérabilité, d’usage secondaire éthique et de gouvernance institutionnelle.
C’est précisément pour répondre à ces défis que l’atelier a réuni juristes, informaticiens de santé, cliniciens, décideurs et représentants de la société civile, avec l’appui technique de Transform Health et de Health Informatics in Africa (HELINA).
Trois groupes de travail, dix instruments juridiques
Les participants se sont répartis en trois groupes thématiques complémentaires. Le premier a traité de la protection des données et du cadre légal fondamental, le deuxième de la sécurité des systèmes d’information et de l’interopérabilité, et le troisième de la gouvernance institutionnelle et de l’utilisation secondaire des données.
Au terme des travaux, dix instruments juridiques prioritaires ont été identifiés : une loi sectorielle sur les données de santé, un décret sur le consentement éclairé numérique, un arrêté sur le Correspondant à la Protection des Données de Santé, une loi sur la cybersécurité des systèmes d’information sanitaires, un décret sur l’interopérabilité, une directive sur l’hébergement souverain, un décret portant création d’une instance de régulation de la santé digitale, une loi sur l’utilisation secondaire, un cadre pour l’intelligence artificielle en santé et un renforcement du cadre de la télémédecine.
Une feuille de route échelonnée sur deux ans
Pour chaque instrument, la feuille de route précise la nature juridique du texte, le chef de file institutionnel, les parties prenantes, le calendrier réaliste et le parcours législatif. Les premiers démarrages de rédaction sont prévus dès juillet 2026, avec un horizon d’adoption échelonné jusqu’en avril 2028.
Trois instruments urgents, la loi sectorielle, le décret interopérabilité et l’instance de régulation , sont placés en priorité immédiate. Les autres textes suivront selon une cadence soutenable pour ne pas saturer les institutions chefs de file et permettre les arbitrages politiques séquentiels.
Des points de convergence forts
Six convergences transversales ont émergé des trois groupes : la nécessité d’une loi sectorielle santé, l’urgence des infrastructures sécurisées et de la souveraineté numérique, la création d’une instance de régulation multidisciplinaire, l’encadrement formel du consentement éclairé numérique, la régulation indispensable de l’IA et de la télémédecine, et la mise en place de standards techniques communs (HL7 FHIR notamment).
Et maintenant ?
Un webinaire international est prévu en mai 2026 pour partager l’expérience l’expérience ivoirienne d’élaboration de la feuille de route. Une Task Force nationale dédiée sera ensuite mise en place par le Ministère de la Santé de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHP-CMU) pour piloter la mise en œuvre.
Avec cet atelier, la Côte d’Ivoire écrit une page importante de son histoire en santé numérique , une page où le droit est sensé enfin marcher au même rythme que la technologie, au service de la protection des patients et de la confiance citoyenne.
